Bonjour tiph3164
J’avais bien compris que vous posiez la question pour l’Espagne et si vous lisez bien mon message je vous parle du ‘‘lieu de votre projet’’ sous-entendu en Espagne évidemment…
Je comprends l’absence de réponse des avocats… Car comment faire une réponse à un projet dont le lieu n’est pas défini? Sachant que la législation peut être très différente d’une région à l’autre…
Pour simple info, je vous invite à lire le Titre VIII ‘‘De la Organización Territorial del Estado’’ dont l’article 137 dispose : « L’État distribue son territoire entre les communes, les provinces et les communautés autonomes qui se constituent. Toutes ces entités jouissent de l’autonomie pour gérer leurs intérêts propres. »
Plus simplement cela veut dire que la législation peut varier d’un lieu à l’autre….
Si vous avez déjà des idées d’un lieu, ce n’est pas le forum qui peut vous donner une réponse… questionnez déjà la commune, quitte à changer de lieu si la réponse ne vous satisfait pas mais faire l’inverse va être un chemin interminable compte tenu de la diversité des communes, provinces… etc etc….
Bon courage
Fennec73